WAKALA FONCTIONNEMENT ET PRINCIPES
Wakala en 2024 est par définition un contrat de procuration par lequel une personne (le principal ou le Muwakkel) désigne un représentant (le mandataire ou le Wakil) pour effectuer des opérations en son nom.
Wakala est une forme de fondé de pouvoir islamique et Il est utilisé lorsque le principal n’a pas le temps, les connaissances ou l’expertise pour s’acquitter lui-même de la tâche en la délégant à une autre personne.
Wakala est un contrat non contraignant pour un montant forfaitaire fixe et l'agent ou le mandant peut résilier le contrat d'agence à tout moment de gré à gré avec une résiliation unilatérale, et ainsi s'acquitter de l'obligation.
La Wakala en 2024 se présent sous forme de services de l'agent qui peuvent comprendre la vente et l'achat, le prêt et l'emprunt, la cession de dette, la garantie, le don, le règlement des litiges et le règlement de paiements, où sont impliqués dans de nombreux produits islamiques tels que Moucharaka, Moudaraba, Morabaha et Ijara.
Les types de Wakala incluent: agence générale (Wakala 'Ammah), agence spécifique (Wakala khassah), agence limitée ou restreinte (Wakala muqayyadah), agence absolue ou illimitée (wakala mutlaqah), Wakala de liaison (Wakala mulzimah), Wakala non contraignante (Wakala mulzahah) agence rémunérée ou finalement Wakala ghair mulzimah ce qui est une, agence non rémunérée.
TOUT SUR LE CONTRAT WAKALA
Les principaux éléments du Contrat Wakala comprennent la désignation d'un agent, les pouvoirs et limites de l'agent, la durée du mandat, les frais de service éventuels, et les responsabilités fiduciaires de l'agent envers le mandant.
Ce contrat doit être basé sur un consensus clair entre le mandant et l'agent sur les termes et conditions de la représentation.
Le Contrat Wakala se distingue d'autres contrats financiers islamiques tels que Mudarabah et Musharakah en ce qu'il implique une relation d'agence plutôt qu'une relation de partenariat ou de participation.
Dans un Contrat Wakala, l'agent agit au nom du mandant et n'assume pas de risque financier comme dans Mudarabah ou Musharakah.
Le processus commence par un accord entre le mandant (personne confiant ses affaires) et l'agent (personne agissant au nom du mandant). Les termes et conditions du contrat Wakala, y compris les pouvoirs et les responsabilités de l'agent, sont convenus à ce stade.
Les objectifs du contrat Wakala sont définis clairement par le mandant. Il peut s'agir de gérer des investissements, de collecter des revenus, d'effectuer des transactions financières, ou d'autres tâches spécifiques conformément aux principes de la loi islamique.
Une fois que les termes sont convenus, le mandant peut transférer les fonds ou les actifs à l'agent pour qu'il les gère conformément aux instructions convenues. Le montant des fonds et les détails des actifs doivent être clairement spécifiés dans le contrat.
L'agent agit en fonction des pouvoirs qui lui sont conférés par le mandant. Il exécute les tâches désignées, prend des décisions financières ou effectue des transactions au nom du mandant, en respectant les limites et les conditions spécifiées dans le contrat.
L'agent doit tenir le mandant informé de l'état des affaires et des activités effectuées en son nom. Des rapports réguliers peuvent être fournis pour rendre compte des performances, des revenus générés et de toute autre information pertinente.
Si convenu, l'agent peut recevoir une rémunération pour ses services. Les modalités de rémunération, telles que les frais fixes ou les commissions, sont établies dans le contrat. L'agent ne peut pas bénéficier personnellement des fonds ou des actifs qu'il gère.
La durée du contrat Wakala est déterminée à l'avance et peut être spécifiée pour une période définie ou jusqu'à la réalisation d'objectifs spécifiques. À l'expiration du contrat, les fonds ou les actifs sont restitués au mandant, sauf indication contraire dans le contrat.
Une fois que les objectifs du contrat sont atteints ou que la durée du contrat expire, une évaluation est effectuée pour déterminer les performances de l'agent et l'efficacité du contrat. Des ajustements peuvent être apportés pour les contrats futurs en fonction des résultats de l'évaluation.
Le Wakala bil Istithmar est un contrat dans lequel le mandant confie à l'agent la gestion de ses fonds en vue d'investissements. L'agent a le pouvoir d'investir ces fonds dans divers instruments financiers ou projets conformément aux directives et aux objectifs fixés par le mandant. Les bénéfices ou pertes générés par les investissements reviennent au mandant, sous réserve des conditions spécifiées dans le contrat.
Le Wakala bil Kharaj est un contrat dans lequel le mandant charge l'agent de gérer ses biens ou ses actifs, tels que des propriétés ou des comptes financiers, en échange d'une rémunération convenue. L'agent est responsable de la gestion quotidienne des biens, y compris la collecte de revenus, le paiement des dépenses et la prise de décisions pour le compte du mandant. Ce contrat peut être utilisé pour la gestion immobilière, la gestion de portefeuille financier, ou d'autres activités similaires.
Le Wakala bil Udul est un contrat utilisé pour désigner un agent pour effectuer des services de transport ou de livraison au nom du mandant. L'agent est responsable d'assurer le transport sécurisé et efficace des biens ou des personnes selon les instructions fournies. Ce contrat est couramment utilisé dans le secteur du transport de marchandises, des services de livraison et des voyages.
Le Wakala bil Tadbeer est un contrat dans lequel le mandant confie à l'agent la gestion de ses affaires commerciales ou administratives. L'agent peut être chargé de prendre des décisions opérationnelles, de représenter le mandant dans des négociations, de superviser des projets, ou d'effectuer d'autres tâches liées à la gestion des affaires. Ce contrat est souvent utilisé dans le contexte des entreprises et des organisations pour déléguer des responsabilités spécifiques.
Le Wakala bil Tawkeel est un contrat par lequel le mandant donne à l'agent le pouvoir de conclure des contrats ou d'agir en son nom dans des situations spécifiques. L'agent agit comme un représentant légal du mandant et est autorisé à prendre des décisions en son nom dans les limites définies par le contrat. Ce contrat est souvent utilisé dans les transactions commerciales et les affaires juridiques.
Dans un Contrat Wakala, l'agent est tenu d'agir avec compétence, diligence et intégrité au nom du mandant. Il doit également rendre compte de ses actions et de l'utilisation des fonds ou des actifs confiés.
L'agent doit respecter les instructions du mandant et ne pas dépasser les limites fixées dans le contrat.
Les principaux risques associés à un Contrat Wakala incluent le risque de mauvaise gestion par l'agent, le risque de conflits d'intérêts et le risque de non-exécution des obligations contractuelles.
Ces risques peuvent être atténués par une sélection minutieuse de l'agent, une supervision adéquate et des mécanismes de contrôle appropriés.
Les conditions de résiliation d'un Contrat Wakala sont généralement stipulées dans le contrat lui-même. La résiliation peut être effectuée par consentement mutuel, expiration du mandat, violation des termes du contrat ou sur la base d'autres motifs légitimes.
Il est important que les parties comprennent clairement les conditions de résiliation afin de protéger leurs intérêts respectifs.
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